Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises et associations qui paient de la TVA doivent pouvoir recevoir leurs factures sous une forme électronique bien précise. Un simple PDF envoyé par mail ne suffit plus. Je vous explique ce que ça veut dire, sans jargon.
Avant, on pouvait envoyer une facture par mail, comme on veut, en PDF. Maintenant, l'État a créé un système un peu comme un bureau de poste officiel: chaque facture doit passer par là pour être valable. Ce bureau de poste, ça s'appelle une Plateforme Agréée, ou PA en plus court. C'est une entreprise privée mais autorisée par l'État à faire circuler les factures correctement.
Depuis le 1er septembre 2026, tout le monde doit avoir une PA pour recevoir ses factures: les artisans, les commerçants, les micro-entrepreneurs, et aussi les associations, dès qu'elles paient de la TVA. À partir du 1er septembre 2027, il faudra en plus envoyer ses propres factures par ce même chemin.
On regarde votre situation. Je vérifie ce que vous utilisez déjà pour facturer, et ce qui doit changer selon votre activité.
On choisit votre PA. Je vous aide à choisir une Plateforme Agréée adaptée, il en existe même des gratuites pour les petites structures.
Je vous accompagne à l'usage. Prise en main de l'outil et ajustement de vos habitudes, pour être prêt bien avant la date qui vous concerne.
Il y a trois façons différentes de se faire sanctionner, et elles ne se ressemblent pas. Voici les trois, expliquées simplement.
Pas de PA du tout. Si vous n'avez toujours pas choisi de Plateforme Agréée pour recevoir vos factures, l'administration vous prévient d'abord. Si rien ne change au bout de trois mois, c'est 500 €, puis 1 000 € tous les trois mois, sans limite, tant que ce n'est pas réglé.
Une facture mal envoyée. À partir de 2027, chaque facture émise sans passer par une PA peut coûter 50 €, jusqu'à 15 000 € par an au total.
Le e-reporting oublié. Pour vos ventes à des particuliers, l'administration veut quand même être informée. Chaque oubli de transmission coûte 500 €, jusqu'à 15 000 € par an.
Toute la réforme dont on vient de parler concerne les factures entre entreprises. Mais si vous vendez aussi à des particuliers, comme un client qui n'est pas une entreprise, ces ventes-là ne passent pas par le même circuit. L'État veut quand même savoir combien vous avez vendu et encaissé: c'est ce qu'on appelle le e-reporting. Concrètement, il faut transmettre régulièrement ces informations à l'administration, même sans envoyer de facture électronique au client lui-même.
Basée à La Chapelle-Blanche, en Cœur de Savoie, j'accompagne depuis 2018 des artisans et TPE dans leur gestion administrative et financière. Cette réforme, je la suis de près parce qu'elle touche directement mon propre métier de facturation pour mes clients. Mon rôle est de vous expliquer ce qui change avec des mots simples, et de vous éviter les amendes plutôt que de vous laisser seul face à des dizaines de plateformes.